Honoraires d’avocat : comment les convenir et comment les facturer

Les conversations désagréables sur les honoraires portent presque jamais sur leur montant. Elles portent sur le fait que le client pensait que les honoraires couvraient aussi quelque chose qu’ils ne couvraient pas — la deuxième audience, la mise en demeure, le renvoi, l’appel.

Cet article décrit des pratiques d’organisation, pas des conseils juridiques. Les règles déontologiques de la profession, les barèmes éventuels et le cadre fiscal évoluent (en Grèce, le Code des avocats et les barèmes de provisions obligatoires) — vérifiez toujours le régime en vigueur dans votre pays et les décisions de votre barreau avant de définir une politique d’honoraires.

Les quatre modèles et le risque que chacun transfère

• À l’acte / à l’audience : le schéma classique, fondé sur les honoraires prévus pour chaque acte. Prévisible pour le client, indifférent au temps que vous passez réellement.
• Au taux horaire : adapté au conseil, à l’audit juridique, aux négociations — des dossiers dont le périmètre ne se fige pas. Le risque de l’inconnu reste au client.
• Forfait par dossier : vous convenez d’un montant pour un objet défini. Le risque est pour vous — c’est pourquoi il faut écrire ce qui en est exclu.
• Abonnement mensuel / retainer : relation stable avec une entreprise, avec un périmètre de services convenu. Le risque est partagé et le revenu devient prévisible.

En pratique, la plupart des cabinets combinent : un forfait pour la gestion du dossier, du taux horaire pour ce qui déborde, un honoraire de résultat là où c’est permis et pertinent.

Ce que doit contenir la convention d’honoraires

1. L’objet de la mission, délimité : quel degré de juridiction, quelle procédure, quel acte.
2. Ce qui est expressément exclu : voies de recours, exécution forcée, incidents de procédure, nouvelles actions qui surviendraient.
3. Le mode de calcul et les échéances de paiement, avec une provision à l’ouverture du dossier.
4. Les frais séparés des honoraires : droits, taxes, huissier, traductions, déplacements, experts techniques. Le client doit savoir que ce ne sont pas vos revenus.
5. Ce qui se passe en cas de dessaisissement ou de déport en cours de mission.
6. TVA et retenues, explicitement — pour que le montant discuté et celui de la facture soient le même montant.

Comment calculer un taux horaire qui tient

Pas en divisant le salaire souhaité par 160. Dans un cabinet d’avocats, moins de la moitié de la semaine est facturable : les autres heures partent en prospects qui ne deviennent pas clients, en secrétariat, en dépôts, en files d’attente, en veille et en vie ordinale.

1. Revenu annuel cible, net.
2. Plus cotisations, impôts, loyer et frais de fonctionnement, secrétariat, assurance responsabilité civile professionnelle, bases de données juridiques, abonnements, formation.
3. Divisé par les heures réellement facturables de l’année — de façon réaliste 900 à 1 200 pour un avocat qui plaide aussi.

Exemple : des besoins totaux de 70 000 € et 1 000 heures facturables donnent 70 € de l’heure comme plancher, pas comme prix. Le prix se situe au-dessus.

La plus grosse fuite : les heures non notées

L’appel de douze minutes. La lecture de l’e-mail et de ses pièces jointes. La recherche de jurisprudence finalement inutilisée. La troisième correction du projet. Aucune ne semble assez importante pour être notée, et ensemble elles représentent une heure sur trois du cabinet.

On ne note pas pour tout facturer. On note pour savoir ce que coûte réellement une catégorie de dossiers, afin que le prochain forfait ne soit pas une supposition. Et pour pouvoir présenter un détail quand le client demande pourquoi le montant est celui-là.

Un schéma qui réduit les frictions

• Une provision à l’ouverture, jamais nulle.
• Des factures intermédiaires liées aux étapes du dossier, pas à des dates.
• Une information sur les frais avant qu’ils soient engagés, pas sur la facture.
• Toute extension de la mission fait l’objet d’un accord écrit séparé, aussi petite qu’elle paraisse.
• Des soldes ouverts par client, avec leur ancienneté — le dossier qui dure deux ans est aussi le solde qu’on oublie pendant deux ans.

Dans LawPro, le temps est saisi sur le dossier, les frais sont enregistrés séparément des honoraires et le solde impayé de chaque client se met à jour tout seul — la facture se rédige donc à partir de données et non de mémoire.

Conclusion

Écrivez ce que couvrent les honoraires et surtout ce qu’ils ne couvrent pas. Séparez les frais des honoraires. Et mesurez vos heures par dossier : c’est la seule chose qui rend votre prochaine convention plus juste que la précédente.